Retour aux actualités
05 octobre 2015 |
Strasbourg

Le pôle de compétitivité Fibres-Energivie lance actuellement une consultation auprès de ses adhérents pour l’année 2014 relative aux aides De Minimis. Nous invitons donc les entreprises qui recevront une demande de déclaration des aides obtenues dans le cadre de l’action du pôle, à nous la retourner dument complétée, au plus tard pour le 30/10/2015.

Les pôles de compétitivité Fibres et Alsace-Energivie ont mené au cours de l’année 2014, des missions d’accompagnement de ses entreprises adhérentes qui comportent :

Des actions collectives et homogènes :

Touchant l’ensemble des entreprises adhérentes au pôle de manière similaire (actions écosystème ouvertes à la communauté des adhérents) comme notamment :

  • la sensibilisation des entreprises et des financeurs privés au potentiel des entreprises innovantes et leur mise en relation ;
  • l’anticipation des évolutions en compétences (nouvelles ou accrues) des membres du pôle et de leurs personnels en lien avec le développement de l’innovation (conséquences des réussites des projets de R&D) ;
  • l’anticipation des besoins fonciers collectifs et en infrastructures liés au développement de l’innovation ;
  • des actions de lobbying en faveur de normalisation.

Des actions individualisées :

Au profit de quelques entreprises (ou non homogènes) :

Il s’agit, notamment d’actions de conseil, de formation, d’aide au montage de projets collaboratifs, de recherche de financement, etc. (qui doivent être conduites dans des conditions de marché).

Ces actions bénéficient d’un financement public de la part de l’Etat, des régions Alsace et Lorraine, des conseils départementaux et de collectivités territoriales. Ce financement public a permis de réduire le coût de la participation des entreprises à ces missions d’accompagnement et constitue un équivalent-subvention pour les entreprises. Il est allouée au titre du règlement communautaire UE n° 1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif aux aides De Minimis qui fixe à 200.000 € au maximum par entreprise le montant de ces aides sur une période de 3 exercices fiscaux.

En savoir plus sur les aides De Minimis